Conditions générales de vente
1. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Atelier Viggy
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 93330927000017
Email de contact : atelierviggy@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site atelierviggy.fr propriété de Atelier Viggy.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Livraison gratuite au delà de 69 euros.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme validée dès confirmation du paiement via les moyens proposés sur Shopify : carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, etc.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client après validation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Vos commandes sont expédiées sous 2 à 3 semaines en fonction du délais de fabrication. Pour les commandes contenant uniquement des produits en stock, les délais d'expéditions sont de 2 à 3 jours ouvrés.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
produits personnalisés,
-
produits numériques (une fois téléchargés),
-
produits périssables ou d’hygiène (si l’emballage est ouvert).
Procédure : Le client doit envoyer un email à [Votre email] pour signaler son intention de se rétracter.
Les produits doivent être retournés à l'adresse du vendeur, dans leur état d'origine, à la charge du client.
8. Retours et remboursements
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des transactions et livraisons. Shopify héberge et sécurise ces données.
Le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant [Votre email].
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/
